A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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32. Si l’audioprothésiste ne présente pas ses observations par écrit ou ne se présente pas à la séance à la date, à l’heure et au lieu prévus le comité peut procéder par défaut.
Décision 2005-06-15, a. 32.